Le Service Civique

SERVICE CIVIQUE : L'ENGAGEMENT VOLONTAIRE

Le volontariat se comprend, avant tout, comme une démarche : il est la rencontre du désir d’engagement d’un individu avec le projet collectif, d’intérêt général, porté par une association.

Pratiquement, c’est une forme d’engagement désintéressée, qui permet à chacun de s’investir de manière dense durant un temps limité seulement dans un projet collectif d’intérêt général, porté par les associations, des fondations ou des institutions publiques – collectivités locales, certaines administrations.

Le volontariat implique l’absence de tout lien de subordination et doit être une expérience personnelle et sociale. La participation désintéressée du volontaire est souvent exclusive de toute autre activité. Le volontariat se formalise cependant par un contrat, et en contrepartie cette formalisation, il offre un cadre sécurisé aux volontaires et aux associations d’accueil. Les volontaires disposent d’une protection sociale et reçoivent une indemnité destinée à leur  permettre de remplir leur mission. Cette indemnité n’est pas la contrepartie d’un travail, ni liée aux qualifications ou à l’expérience des volontaires.

Un engagement complémentaire du bénévolat

Le volontariat se distingue du bénévolat par la formalisation de l’engagement durant un temps conséquent, sur une période définie, et pour une mission précise. Alors que le bénévole reste totalement libre de son engagement, le volontaire contractualise sa participation, un temps donné de sa vie. Les associations ne sont pas obligées d’accueillir des volontaires. Mais si elles le souhaitent, elles doivent obtenir un agrément et garantir l’exécution de missions d’intérêt général.

Le volontaire n'est pas un stage

La vocation première d’un volontariat n’est pas la formation de celui ou celle qui le réalise, mais bien la contribution originale à un projet associatif. Il ne saurait donc être assimilé à un stage. Le volontaire, même s’il doit retirer de son expérience de nouvelles compétences, ne vise en premier lieu ni la professionnalisation, ni la formation professionnelle.

Le volontariat ne doit pas menacer l'emploi associatif

Le volontariat se distingue de l’emploi salarié par le rapport au projet de l’association, l’absence de lien de subordination et la nature de ses missions qui illustrent directement le projet associatif. En pratique, il appartient à chaque association d’identifier des missions de volontariat distinctes des emplois qu’elles proposent par ailleurs, et de se doter de chartes d’accueil des volontaires. L’agrément donné « a priori » sur ces missions en valide la forme et le contenu.

Garantir l'esprit du volontariat

Il faut éviter la dénaturation des dispositifs. La loi sur le volontariat associatif n’a comme garde-fou que l’agrément donné "a priori". Les débats qui ont entouré l’élaboration de la loi sur le volontariat associatif et sa rédaction finale démontrent que les textes seuls ne suffisent pas à garantir le sens et l’esprit du volontariat. Les pouvoirs publics et les associations se partagent la responsabilité de prévenir tout effet de substitution du volontariat au bénévolat et au salariat, et de garantir une bonne complémentarité du bénévolat et du volontariat.

SERVICE CIVIQUE : FICHE PRATIQUE

Pour qui ?

- Les jeunes : Avoir de 16 à 25 ans (inclus)
- Etre de nationalité européenne ou résider en France depuis plus d’un an.
- Ne pas disposer d’autres revenus (RMI, pensions, salaire...)
- Les structures d’accueil : les associations doivent être affiliées à une Fédération des Pays de la Loire (démarche supplémentaire à l’affiliation dans l’engagement mutuel mais sans coût). Un coordinateur de la fédération assurera le suivi et le bon déroulement des missions de tous les jeunes en volontariat au sein de votre fédération départementale.
 
Quoi ?

- L’association s’engage à ne proposer aux volontaires que des missions figurant dans le catalogue national des missions élaborées par la ligue de l’enseignement. Elle doit indiquer lesquelles et préciser leur déclinaison locale.
- L’association ne peut confier à un volontaire une mission accomplie préalablement par un salarié dans les trois dernières années.
- Les missions ne peuvent pas nécessiter de diplômes en revanche, détenir des diplômes n’empêche pas de devenir volontaire.
- Le volontaire doit pouvoir contribuer à mobiliser le réseau bénévole d’une association.
- Le volontariat s’inscrit au sein de la ligue de l’enseignement, il sera donc demandé aux jeunes de participer aux temps forts de la fédération.
 
Où ?

L’association s’engage à mettre à disposition du volontaire les conditions nécessaires à la réalisation de sa mission : lieu, outils de communication (les frais induits sont à la charge de l’association).
 
Combien ?

Le jeune perçoit une indemnité de 106.31 € net/mois versée par la structure d'accueil et une indemnité de 573.65 € nets/mois versée par l'Etat. - Le jeune doit prendre 2 jours par mois de congés (3 jours par mois pour les mineurs).

Comment ?

Tutorat : l’association et sa fédération départementale désignent officiellement un tuteur pour le volontaire.
Les tuteurs sont des personnes qui disposent de réelles qualités d’écoute, d’analyse, de dialogue, font preuve de maturité et sont disponibles pour l'accompagnement..

Offres de mission
Les offres de mission sont disponibles sur le site du centre de ressources à la vie associative : consulter les offres de missions